WJChess 3D


Logiciel d'échecs en 3D
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JeffProd est une auto-entreprise française déclarée au registre du commerce et des sociétés :
SIRET : 53345112600015
RCS : 533 451 126
Tel : +33 (0)7 87 63 79 37
Déclaration CNIL n°1854437.

1. Service
JEFFPROD propose aux internautes un service d'achat de jeux vidéo par téléchargement sur internet. Une version de démonstration, non payante (hors frais de connexion) leur est également proposée. Le contrat est conclu entre JEFFPROD et l'Internaute.

2. Tarif
Le tarif des jeux en téléchargement est fixé par JEFFPROD pour chacun des jeux et communiqué à l'Internaute préalablement à sa commande.

3. Modification du prix
Le prix des jeux téléchargés pourra être modifié à tout moment par JEFFPROD, le prix applicable à chaque commande étant le prix en vigueur lors de la commande.

4. Paiement
En procédant au téléchargement et au paiement, le client accepte sans réserve l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service à tous les jeux achetés pour l'ensemble de leurs différentes versions y compris aux nouvelles versions éventuelles.
Il est entendu que l'achat est réalisé par téléchargement.
Aucun support physique (CD, ...) ne sera envoyé.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévalent sur toutes autres conditions.

5. Accès au service
Les services de téléchargement sont assurés par JEFFPROD de manière permanente, sous réserve des opérations de maintenance et d'entretien et de mise à jour des serveurs, ainsi que sous réserve des interruptions accidentelles.

6. Conformité - Responsabilité
Le jeu est considéré comme l'application du jeu lui-même ainsi que tout les dossiers y afférents : Installeurs, manuels, faq, ...
Le Client s'engage à utiliser le jeu dans des conditions conformes à sa destination et à la réglementation en vigueur.
Le Client devra s'assurer de la conformité du jeu téléchargé avec son ordinateur et les logiciels qu'il utilise.
JEFFPROD ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des jeux téléchargés ou de leur incompatibilité avec l'installation du client.
Toute réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois jours francs suivant la date de téléchargement.

7. Territoire
Les services de téléchargement de jeux vidéo proposés par JEFFPROD sont ouverts à tous les pays.

8. Propriété intellectuelle
Le téléchargement et le paiement des jeux vidéo confèrent au Client une licence individuelle non exclusive d'utilisation des jeux vidéo achetés, concédée à des fins purement personnelles, non transférables et non commerciales.
Le Client s'engage à respecter les droits des auteurs et producteurs sur les jeux téléchargés qui sont des oeuvres protégées par le droit d'auteur qui restent l'entière propriété de leurs auteurs et producteurs.
En conséquence le Client s'interdit de modifier, décompiler, traduire, adapter, copier les jeux téléchargés de quelque manière que ce soit.
Le Client s'engage à ne pas reproduire, céder, donner en licence ou faire une utilisation à des fins commerciales des jeux achetés et téléchargés sur quelque support que ce soit.
Toutefois le Client pourra effectuer une reproduction sur son seul ordinateur des données téléchargées en vue de leur utilisation à des fins privées et personnelles ainsi que le gravage sur CD-Rom ou autre support exclusivement pour un archivage personnel non commercial.
En revanche, la version de démonstration gratuite peut être utilisée et copiée librement sous réserve de ne pas en faire une utilisation abusive ou détournée qui pourrait causer un préjudice à JEFFPROD et sous réserve de ne pas être modifiée.
Cette version de démonstration ne peut être utilisée à des fins commerciales sans autorisation expresse et écrite de JEFFPROD.
D'une manière générale, le Client s'engage à ne pas modifier ou porter atteinte de quelque manière que ce soit au titre, marque et droit de la propriété intellectuelle attachés aux jeux vidéo téléchargés.

9. Délai de rétractation
Conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le droit de retour ou de rétractation n'est pas applicable pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai de rétractation. Les jeux téléchargés disposent d'une période d'essai libre couvrant le délai légal de rétractation (shareware). La commande effectuée vaut accord du client.

10. Résiliation
JEFFPROD pourra cesser toutes relations avec le Client en cas de violation par ce dernier des dispositions des présentes, notamment en cas de non paiement, ou de violation du Code de la Propriété Intellectuelle.

11. Protection des données personnelles
Les informations concernant les Clients collectées par JEFFPROD seront traitées avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les clients disposent à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux données personnelles les concernant, qu'ils peuvent exercer en adressant un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact.

12. Compétence - Droit applicable
Tout litige né de l'application ou de l'interprétation des présentes sera soumis aux Tribunaux dépendant de la Cour d'Appel de PARIS et sera soumis au Droit français.